BirthME, Doulas

* Si vous déposez votre demande auprès de l’office de propriété intellectuelle d’un pays figurant parmi les pays les moins avancés (PMA), l’émolument de base est réduit de 90% (à 65 ou 90 francs suisses).Outils et ressources en ligne offerts par le système de Madrid pour fournir une assistance aux titulaires de marques à chaque étape du cycle de vie d’un enregistrement international de marque. L'utilisation du système d'enregistrement international des marques a atteint un niveau sans précédent en 2004, année pendant laquelle 29 459 demandes d'enregistrement de marques ont été reçues, soit une augmentation de 23,5% par rapport à 2003. Vidéo : Bref aperçu de la Base de données mondiale sur les marquesL’indice de pertinence n’a pas de signification directe, si ce n’est qu’un indice plus élevé pour un résultat donné dans un ensemble de résultats indique que celui-ci est sans doute plus pertinent pour votre recherche actuelle. Ce guide vous permettra de découvrir comment effectuer des recherches dans la Une fois votre demande internationale déposée auprès de l’office des marques de votre pays ou région d’origine, elle sera certifiée et envoyée à l’OMPI pour examen. La colonne “pertinence” n’existe que pour vous permettre de faire un tri parmi les résultats de votre recherche sur la base de la pertinence.L’OMPI ne conserve, en aucun cas, la copie de l’image que vous avez soumise.
Découvrez comment renouveler ou radier un enregistrement, étendre la portée géographique de la protection, effectuer un changement de titulaire ou constituer un mandataire, et prenez connaissance des Les membres actuels de l’Union de Madrid s’acquittent d’un certain nombre d’obligations en tant qu’office d’origine et en tant qu’office d’une partie contractante désignée. L’OMPI est à la disposition des membres éventuels pour les aider à préparer l’adhésion au Protocole de Madrid. Le système d’enregistrement international des marques, plus communément appelé « système de Madrid », présente l’avantage au propriétaire d’une marque en France de : faire un seul dépôt; auprès d’un seul office; rédigé en une seule langue; et de payer une redevance globale, au lieu d’une redevance dans chaque pays. Un indice plus élevé signifie plus de pertinence, mais le chiffre 16 ne signifie pas nécessairement quatre fois plus de pertinence que le chiffre 4.


Le système de Madrid vous permet de demander la protection d’une marque dans un maximum de 122 territoires en déposant une seule demande internationale auprès de l’office national ou régional de propriété intellectuelle d’un membre du système de Madrid. La Base de données mondiale sur les marques vous permet d’accéder à plus de 42 220 000 enregistrements contenus dans quelque 55 collections nationales et internationales, et constitue la première étape pour déterminer si une marque similaire ou identique à la vôtre existe déjà. En savoir plus sur les réunions passées et à venir. Le système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques offre une solution pratique et économique pour l’enregistrement et la gestion des marques dans le monde entier. Une fois que l’analyse de l’image est terminée, tout enregistrement de cette image est supprimé de nos serveurs, et nous ne conservons aucune trace de l’image utilisée pour votre recherche. Informez-vous sur les travaux préparatoires requis et accédez aux outils conçus spécialement pour aider les nouveaux membres au cours du processus d’adhésion.Les membres du système de Madrid se réunissent chaque année au sein du Groupe de travail sur l’Union de Madrid et de l’Assemblée de l’Union de Madrid afin d’examiner divers sujets en vue d’améliorer le système pour tous les utilisateurs. Accédez à des informations sur les obligations des membres et à des outils utiles, y compris des Des préparatifs sont nécessaires pour devenir membre de l’Union de Madrid.