KALFLECHE G., Droit de l’urbanisme Thémis droit Presses universitaires de France, 2012 Le préfet doit apporter une vigilance accrue à la constitution du dossier de porter à connaissance tant sur le fond que sur la forme. Consultez la carte de Vigilance de Météo-France : Information sur les risques météorologiques des 24 prochaines heures, alertes météo, weather forecasting warning 0000007983 00000 n
Obtenez une cote d’intensité de service par patient, ... Vigilance Santé introduit RxVigilance+, un complément très attendu au logiciel RxVigilance. 0000017793 00000 n
... Ceci nous porte à nous interroger sur le sort de ceux qui commettent de tels crimes. Le projet doit être élaboré en connaissance de cause, dans le respect des exigences en matière environnementale et prenant compte l’état initial du site. 0000062527 00000 n
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L’obligation dite de « porter à connaissance » figure à La question se pose de savoir quelle est son incidence lorsque le préfet a été défaillant ou lorsque les informations délivrées sont insuffisantes ou inexactes.
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de déféré préfectoral?, BJDU, 3/2000, p.193 0000005558 00000 n
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Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Le porter à la connaissance consiste donc à communiquer les documents dont l’intérêt a paru suffisamment important au préfet pour qu’il en fasse le rappel aux collectivités publiques concernées ou intéressée. 0000013407 00000 n
PÉANO D., La hiérarchie des normes à l'épreuve du Grenelle 2, Construction - Urbanisme n° 9, PIPARD-THAVEZ D., MAILLARD A., Le droit de l’urbanisation après la loi SRU, collection Pratique du droit, MB Edition Il peut également désigner un document rédigé par un exploitant à l'intention du Préfet préalablement à toute modification notable apportée à l'exploitation d'une Deux articles définissent le porter à la connaissance : Il s’agit du maire en tant qu’autorité déconcentrée mais aussi des présidents des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ayant pour objet l'élaboration de "projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité". 1517 0 obj
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Régime juridique et effets des directives territoriales d'aménagement et de développement durable (COUTON X., Présentation synthétique des principales dispositions de l’ordonnance du DE BECHILLON D., La responsabilité du fait du contrôle de légalité exercé par l'autorité de tutelle : faute lourde, Recueil Dalloz 2002 p. 526 0000009133 00000 n
BON P., La responsabilité du fait des actes de tutelle, (Note sous Conseil d'Etat, CASSIN I., Le Plan local d’urbanisme, Guides juridiques, Collection Construction, édition Le moniteur LARRALDE D., Responsabilité d'une commune suite à la délivrance d'un permis de construire illégal : garantie de l'État, Construction - Urbanisme n° 10, MORAND-DEVILLER J., La responsabilité du fait du contrôle de légalité exercé par l'autorité de tutelle : faute lourde, Revue de droit immobilier 2000 p. 553 TOURNEPICHE A.-M., La pérennité des projets d'intérêt général dans un droit de l'urbanisme en mutation, Revue de droit immobilier 2001 p. 313 0000013460 00000 n
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0000918787 00000 n
Il est demandé à tous de porter « une vigilance particulière notamment pour les personnes sensibles ou exposées ». L’échelle de vigilance météo Niveau Vert: « pas de vigilance particulière » Si votre département est en vert sur la carte, cela signifie que les conditions météorologiques prévues ne font courir aucun danger particulier; aucune vigilance n’est requise. 0000001176 00000 n
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TOUVET L., Quelle responsabilité encourt l'État dans ses missions de « porter à connaissance »? Le régime du porter à connaissance au titre du Code de l'UrbanismeLe cadre défini par l'article L 121-2 du Code de l'urbanismeLes principes de l’article L. 121-1 du Code de l'urbanismeLe cadre défini par l'article R 121-1 du Code de l'urbanismeLes documents d’urbanisme locaux concernés par la procédure du porter à connaissanceLe régime particulier dans le cadre de l’aménagement foncier et agricoleLes risques naturels : le plan de prévention des risques naturels prévisibles et le plan de gestion des risques d’inondationLes études en matière d’inventaire du patrimoine culturelLe porter à connaissance au titre du Code de l'EnvironnementLe régime du porter à connaissance au titre du Code de l'UrbanismeLe cadre défini par l'article L 121-2 du Code de l'urbanismeLes principes de l’article L. 121-1 du Code de l'urbanismeLe cadre défini par l'article R 121-1 du Code de l'urbanismeLes documents d’urbanisme locaux concernés par la procédure du porter à connaissanceLe régime particulier dans le cadre de l’aménagement foncier et agricoleLes risques naturels : le plan de prévention des risques naturels prévisibles et le plan de gestion des risques d’inondationLes études en matière d’inventaire du patrimoine culturelLe porter à connaissance au titre du Code de l'EnvironnementRIVIER M., La prévention du contentieux lié aux opérations d'aménagement foncier agricole et forestier Droit rural n° 367, Novembre 2008, étude 11, p. 2Circulaire no 2006-55 du 4 août 2006 relative au porter à connaissance à fournir dans le cadre de l’établissement des documents d’urbanisme en matière de canalisations de transport de matières dangereuses (gaz combustibles, hydrocarbures liquides ou liquéfiés, produits chimiques), p. 2JEGOUZO Y., La circulaire du 14 octobre 2003 précise la politique de l'Etat en matière de connaissance des zones inondables et d'information du public, Revue de droit immobilier 2004 p. 346Memento pratique Urbanisme – Construction Francis Lefebvre 2012/2013 p. 50 et 51JEGOUZO Y., Dictionnaire pratique Droit de l’urbanisme Edition Le Moniteur p. 513 et 514TA Nantes, 28 décembre 1995, Gousseau, req.n°911634CE, 7 février 2003 Min.
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