Skip to content
La patente est établie d'après les fait existants au 1er janvier.
Elle reste donc redevable des cotisations sociales et de l’imposition qui s’appliquent à elle jusqu'à sa radiation.Les entrepreneurs doivent s’adresser au CFE concerné dès qu’ils procèdent à une modification de leur entreprise afin que la taxation fiscale soit ajustée à leur situation. Ainsi inscription, modification et radiation sont réalisées à la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) à Nouméa, et dans ses antennes de Panda, La Foa, Koné, Koumac et Poindimié.Les missions principales du Service de l'imprimerie administrative sont :- Fabrication et diffusion du Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie,- Travaux de composition et reliure au profit des institutions et services de la Nouvelle-Calédonie.Le portail de l'administration calédonienne évolue régulièrement grâce à vous. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Il est à retourner complété, signé et accompagné d’une copie des statuts à l’organisme compétent (CCI, CMA, CANC) qui dépend du type d'activité exercé par l'entreprise. Il est à retourner complété et signé à l’organisme compétent (CCI, CMA, CANC) en fonction du type d'activité exercé par l'entreprise.Ce service est un bulletin d’inscription, de modification ou de radiation d’une entreprise pour une personne morale (société), et notamment pour un groupement d’intérêt économique (GIE). Création, modification ou radiation. Demande d'attribution d'une pension d'invalidité. Elle ne concerne pas encore les activités commerciales ou les sociétés.Ce service est un bulletin d’inscription, de modification ou de radiation d’une entreprise pour une personne physique (entreprise individuelle). Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Votre Centre de Formalités des Entreprises compétent est la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie). Votre Centre de Formalités des Entreprises compétent est la Votre CFE dépend du secteur d’activité dans lequel vous exercez. Vous cessez votre activité ? L’entreprise est considérée comme active, en exercice, tant qu’elle n’est pas fermée au RIDET. Le Centre de formalités des entreprises de la CMA-NC permet aux créateurs et repreneurs d’entreprise artisanale ainsi qu’aux artisans en activité d’accomplir en un seul lieu les formalités obligatoires qui concernent non seulement le Répertoire des métiers, mais aussi le service des contributions diverses (patente), l’ISEE (n° RIDET), le RCS et le RUAMM. Elle assure le recouvrement de certains d’entre eux. Signalez tout changement ou fermeture auprès du Centre de Formalités des Entreprises dont votre activité dépend, dans un délai de 30 jours. L’imposition à la patente est obligatoire pour toute personne physique ou morale qui entreprend en Nouvelle-Calédonie l’exercice d’un commerce, d’une industrie ou d’une profession, pour son propre compte et dans un but lucratif. ), de radiation de son entreprise, et de faire parvenir automatiquement les informations aux divers interlocuteurs.La version actuelle du téléservice concerne les entreprises individuelles dont l'activité est agricole, artisanale, libérale, artistique ou de services. Votre entreprise peut être inscrite en projet au RIDET car vous attendez des subventions, d’acheter un véhicule, de trouver un local commercial …Complétez l’imprimé ci-dessous pour confirmer la date de démarrage de votre activité, la repousser ou annuler votre projet.Transmettez le au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont vous dépendez.Si l’activité que vous prévoyez d’exercer n’est pas dans la liste ci-dessous, elle est libre et ne nécessite a priori aucune autorisation ni condition d’exercice.Vous changez d’adresse ? Le CFE est chargé de centraliser les pièces de votre dossier et de les transmettre aux différents organismes et administrations intéressés par la modification ou la fermeture de votre entreprise (ISEE, Direction des Affaires Economiques).Votre CFE dépend du secteur d’activité dans lequel vous exercez :Vous devez compléter le formulaire de modification ou radiation et le transmettre au CFE compétent :Vous devez également fournir les pièces justificatives relatives au changement apporté à votre entreprise.
Votre Centre de Formalités des Entreprises compétent est la
Le Département gère le répertoire et identifie les entreprises en personne physique ou morale qui exercent une activité en Nouvelle Calédonie. Ces changements doivent obligatoirement être déclarés.De même, une société qui cesse son activité doit effectuer des démarches de radiation afin que sa cessation d'activité soit effective. Votre Centre de Formalités des Entreprises compétent est la
de Service du registre du commerce et des sociétés de Centre de formalités des entreprises de la CANC de Direction de la Légalité et des Affaires Juridiques (DLAJ) (ex DIRAG) - Guichet DLAJ Il est à retourner complété et signé à l’organisme compétent (ISEE : Ce service permet de demander en ligne la publication au JONC (Journal Officiel de Nouvelle-Calédonie) de toute création, modification ou dissolution d’une association.Ce service est un module qui permet de demander l’extrait Kbis d’une société immatriculée au RCS.Ce service est un module qui permet de demander les actes ou statuts d’une société immatriculée au RCS.Ce service est un module qui permet de demander les comptes annuels d’une société immatriculée au RCS.Ce service est un module qui permet de demander l’historique des modifications d’une société immatriculée au RCS.Le Service du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est un service de la Direction des Affaires Economiques (DAE) dédié au recueil des formalités obligatoires et à la conservation des actes émanant des entreprises, permettant d’attester de l’identité et de la situation juridique exacte de l’entreprise.Le Département Entreprises de l'ISEE est en charge de la gestion du répertoire RIDET. L’imposition à la patente et la souscription à la couverture sociale restent donc dues. doit être inscrite au Répertoire des Entreprises et des Etablissements (RIDET). Votre CFE dépend du secteur d’activité dans lequel vous exercez.