1. a) le mandataire (ou soi même) demande l'acte de naissance chinois et le certificat de célibat chinois en Chine (il conviendra de présenter le Hu Kou aux autorités compétentes, équivalent du livret de famille et de résidence en Chine) ; Articles traitant de certificat de coutume écrits par francaisdefrance.
Les deux actes doivent être légalisés par le Département des Affaires consulaires du Ministère chinois des Affaires étrangères, ou par le Bureau des Affaires étrangères d'une province ou d'une municipalité relevant directement de l'autorité centrale de [pays en question] ;
Comme ça, je pourrai pénétrer dans les mosquées, y voir ce qui s’y passe et me taper des gamines de neuf ans sans être inquiété par la loi, au nom d’Allah. Conformément au consensus entre la partie chinoise et la partie française, les citoyens chinois, avant de présenter en France leurs actes notariés délivrés par les offices de notaire en Chine, doivent les faire légaliser d'abord par le Département des Affaires consulaires du Ministère des Affaires étrangères de populaire de Chine, ou par le Bureau des Affaires étrangères d'une province, d'une région autonome ou d'une municipalité relevant directement de l'autorité centrale, qui se trouvent dans la circonscription d'un consulat français en Chine ; et puis, par l'Ambassade ou un consulat de France en Chine. 2.
Pour cela, Frédéric Gilbert se rend au consulat du Maroc, où il apprend que ce « certificat de coutume » ne peut lui être donné s’il ne signe pas un « acte de conversion à l’islam ». C’est combien? b) payer l'équivalent de plusieurs dizaines d'euros un traducteur assermenté pour traduire les documents (en français de préférence, sinon anglais ou allemand). L’existence de ces conversions forcées à l’islam viole bien entendu manifestement le droit français, mais le manque de courage politique des autorités françaises permet à cet état de choses de se perpétuer. Présenter l'original et une copie de son acte de naissance et de son acte de célibat (valable pour 6 mois après la date de délivrance). d) apporter (ou envoyer) les deux documents légalisés par le Département des Affaires consulaires du ministère des Affaires étrangères chinois en Chine au consulat (ou ambassade) de France en Chine qui dépend de la province du Hou Ku du demandeur (ex : si le Hu Kou du demandeur est établi dans le 4) Le mandataire (ou soi même) récupère (ou reçoit de la poste chinoise) les documents du consulat de France en Chine et les renvoie en France au mandant ; ET IL SEMBLERAIT QUE CE SOIT LE CAS DANS D’AUTRES MAIRIES CHEZ NOUS EN FRANCE – CES MAIRES QUI FONT DU PROSELYTISMEPour cela, Frédéric Gilbert se rend au consulat du Maroc, où il apprend que ce « certificat de coutume » ne peut lui être donné s’il ne signe pas un «acte de conversion à l’islam ».Le 14 janvier, Frédéric Gilbert, journaliste télé et réalisateur, et Hind, Marocaine avec laquelle il a une fille de15 mois, se marieront à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).
Il s'agit d'affirmer qu'un document présenté par un futur époux correspond à un document utilisé dans le pays de mariage ou d'union civile. Un citoyen chinois qui désire se marier en peut demander le 1). 2) Le mandataire reçoit chez lui en Chine le certificat chinois du mandant authentifié par le consulat de Chine en France, il peut commencer les démarches pour le mandant ; Ce certificat est exigé par certaines administrations lorsque l'un ou les deux candidats au mariage ou au Les modalités d'obtention de ce certificat sont assez floues et variables. Les conditions sont clairement établies : pas de certificat de coutume sans conversion à l’islam du futur marié ! Voici l'exemple du parcours administratif d'une chinoise qui veut obtenir le certificat de coutume pour se marier avec un Français en France en supposant qu'elle réside en France et soit en possession d'un titre de séjour lui permettant de circuler/résider en France le temps de ses démarches (si elle est en Chine, elle pourra faire toutes ces démarches elle-même plus facilement, mais il lui faudra être sûre de pouvoir obtenir un visa Schengen rapidement pour pouvoir ensuite venir en France avec ses documents doublement légalisés, en sachant que ces derniers ne sont valables que six mois) Cette union sera d’autant plus exceptionnelle que le service de l’état-civil de la mairie l’avait d’abord refusée, et qu’ils ont dû attendre la En cause, un document administratif appelé « certificat de coutume », que les mairies demandent lorsque l’un des futurs mariés est de nationalité étrangère.