Du 18 au 20 septembre 2020 /// EuroNordicWalk Vercors 2020. Le suivi de votre inscription III. Le calcul des congés payés suit le régime légal en vigueur. bien-être / reprise de confiance / entretien... La pratique régulière hebdomadaire vous permettra de participer aux différentes, sorties, week-ends, et séjours sport santé bien-être PDF - - SPORT. Un créneau pour les enfants de 3 à 5 ans s’ajoute à notre planning d’activités ! 4.1K likes. SPORT. Identité, positionnement Page 5 CHIFFRES-CLÉS Evolution du CA Page 27 Moyens techniques Page 28 NOTRE OFFREProgramme GOUVERNANTE D ETAGE 8 mois MATIERES VOLUME HORAIRE ACCUEIL, COMPORTEMENT 35H MANAGEMENT, GESTION DES CONFLITS 70H COMMUNICATION- CREDIBILITE- REMONTEE DES INFORMATIONS 105H DEGRE D AUTONOMIEPôle emploi 2015 Préambule La première convention tripartite signée le 2 avril 2009 avec l Etat et l Unédic, fixait comme objectif principal la réussite de la fusion de l ANPE et des Assédic.
Bonjour peut on verser une prime d'interruption d activité lors du confinementBonjour j’aimerai savoir le fait de finir à 22h30 y’a t’ilJ’aimerais savoir si le fait de travailler 12 jours consécutifs sans journée complète de repos était autorisé par notre convention ? En cas de licenciement, la durée du préavis est de :Vous avez des questions complémentaires sur la convention du sport et souhaitez bénéficier d'un conseil juridique ?
Pour accompagner les personnes dans la reprise d'une activité physique adaptée, le Comité Régional Sports Pour Tous met en place des stages passerelles éducatif et de santé. Voici le résumé des garanties comprises dans les contrats de Ce chômage technique va donc conduire à une diminution des revenus pour les salariés de la convention collective du sport sauf pour les salariés au SMIC qui recevront leur salaire total.Si vous êtes concerné par ces mesures, pouvez utiliser notre Vous avez besoin de votre convention collective à jour en permanence des derniers accords, même non étendus. Associations » CCYN Sport pour tous. Votre recherche d emploi 2 CCN 3328 IDCC 2511 Pour toutes les demandes effectuées à partir du 1 er janvier Pour des actions débutant en Contrat de professionnalisation 3 Période de professionnalisation 4 5 Droit Individuel à la Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS EN COURS D'ANNÉE LES DEMANDES DE PRISE EN CHARGE DOIVENT NOUS PARVENIR AVANT LE 12 DECEMBRE et 30 JOURS AVANT LE DEBUT DE LA FORMATION COLLECTE : Auprès de votre AGEFOS PME régionale DEPENSE : Auprès de votre AGEFOS PME régionale Adhésion volontaire de 300 HT pour les clubs et associations créés au cours de l'année et qui n'ont pas de masse salariale en 2013 (l'adhésion volontaire ne peut pas servir à régulariser une rupture d'adhésion) Professionnalisation 1-9 salariés 100 HT Toutes Entreprises 200 HT +10 salariés Règles interprofessionnelles + 50 salariés AGEFOS PME régionales P et pour des demandes individuelles visant des formations obligatoirement en lien avec les responsabilités exercées FINANCEMENT : Plafond annuel de maximum Coût pédagogique uniquement : plafonné à 15 / heure / stagiaire PRIORITE à la PERIODE de PROFESSIONNALISATION REQUALIFICATION AUTOMATIQUE quand l'objectif de l'action de formation est éligible D'FINANCEMENTS SPÉCIFIQUES HORS PLAFOND ANNUEL ACTIONS COLLECTIVES NATIONALES (AGEFOS PME National) CATALOGUES TRANSVERSES proposés par les AGEFOS PME Régionales Le cas échéant retrouvez les conditions d'accès des catalogues régionaux auprès de votre AGEFOS PME locale ou à partir du site AGEFOS PME de la région concernée ( VAE : plafonné à 60 HT/h/stagiaire E ADHESION VOLONTAIRE 100 /Professionnalisation 200 : 300 HT UNIQUEMENT pour une structure qui devient employeur (recrutement du premier salarié avec un besoin de formation non reportable en 2015) L'adhésion volontaire donne un accès prioritaire aux dispositifs de professionnalisation (contrat et période professionnalisation) P Entreprises de 10 salariés et plus A PLAFOND ANNUEL Retour fixé à 85% de la contribution conventionnelle plan de formation (après déduction du prélèvement au FPSPP) Rappel : le prélèvement obligatoire au FPSPP est de 13% de l'obligation légale (0 et pour des formations obligatoirement en lien avec les responsabilités exercées FINANCEMENT : Coût pédagogique : Oui Frais annexes : Oui selon plafonds ci-dessous : plafonné à 60 HT/heure/stagiaire PRIORITE à la PERIODE de PROFESSIONNALISATION REQUALIFICATION AUTOMATIQUE quand l'objectif de l'action de formation est éligible D'DEROGATION AUX PLAFONDS ANNUELS Examen possible sur demande argumentée et justifiée par l'adhérent et/ou AGEFOS PME Les projets reconversion des sportifs professionnels / Sportifs de haut niveau seront examinées en priorité Examen et décision par AGEFOS PME Siège National E FINANCEMENTS SPÉCIFIQUES HORS PLAFOND ANNUEL ACTIONS COLLECTIVES NATIONALES (examinées par AGEFOS PME) CATALOGUES transverses proposés par les AGEFOS PME Régionales Le cas échéant retrouvez les conditions d'accès des catalogues régionaux auprès de votre AGEFOS PME locale ou à partir du site AGEFOS PME de la région concernée ( P au vu des conditions d'accueil et d'encadrement des salariés B PUBLICS CONCERNES Publics prévus par la loi Publics contrat de professionnalisation C FORMATIONS FINANCEES Le contrat de professionnalisation doit permettre l'accès à : Un diplôme enregistré dans le RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) Une qualification professionnelle reconnue dans les classifications de la Convention Collective Nationale de la Branche Une Qualification professionnelle ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle D'DUREE DU CONTRAT Du contrat : CDD de 6 à 12 mois (ou action de professionnalisation de 6 à 12 mois si CDI) Durée des actions de formation comprise entre 15% (minimum 150 heures) et 25 % de la durée du contrat de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation aux adultes handicapés ou encore les personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion de la durée du contrat si les référentiels l'exigent (diplôme et certifications RNCP) Durée du financement plafonnée à 1200 heures pour une certification P qualification reconnue par la convention collective : Forfait horaire de 9 de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation aux adultes handicapés ou encore les personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion L'Code du travail) NB : L'application du taux de 15 /h sur les seuls coûts pédagogiques est possible à partir du moment où les organismes de formation justifient les moyens supplémentaires et/ou spécifiques mis en œuvre en faveur de ces publics (à défaut Adhésion volontaire possible (300 ) dans le cas ou la structure devient employeur grâce au contrat de professionnalisation F ACCOMPAGNEMENT ET EVALUATION Pas de durée d'accompagnement et d'évaluation prédéfinie et évaluation G REMUNERATION MINIMALE DES SALARIES ET AVANTAGES POUR L'EMPLOYEUR Les salariés en contrats de professionnalisation perçoivent pendant la durée du CDD ou de l'action de professionnalisation du CDI une rémunération minimale calculée en fonction de leur âge et de l'année de formation selon le tableau ci dessous : Année de formation de 16 à moins de 26 ans 26 ans et plus 1 ère année 70% du SMIC* Minimum SMIC ou 85% du salaire 2 ème année 80% du SMIC conventionnel * Attention aux articles L'et L'du code du travail : Le jeune de la tranche d'âge ans titulaire d'une Qualification au moins égale à celle d'un Bac professionnel ou d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau doit percevoir 80 % du SMIC AVANTAGES POUR L'EMPLOYEUR Avantages employeurs CALCUL DE L'EFFECTIF Absence de prise en compte dans le calcul de l'effectif de l'entreprise pendant toute la durée de l'action de professionnalisation à l'exception de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles Ayant au moins 20 ans d'expérience professionnelle ou âgés d'au moins 45 ans et disposant au minimum d'un an de présence dans la dernière entreprise qui les emploie Qui envisagent la création ou la reprise d'entreprise De retour d'un congé maternité ou d'un congé parental Bénéficiaires de l'obligation d'emploi (art L323-3 CT) dont les travailleurs handicapés Rappel : CDD d'usage et dirigeants bénévoles ne sont pas éligibles B OBJECTIFS La formation doit viser : L'acquisition d'un diplôme enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) Une qualification ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle (CQP) C DURÉE Plancher : 150 heures minimum pour un diplôme enregistré au RNCP Pour les CQP sport : durée minimum de 70 heures (80 heures si le salarié et en Contrat unique d'insertion) dans la limite des fonds disponibles Plafond : heures maximum uniquement pour les heures en rapport avec la certification visée (diplôme possibilité de financement au titre de l'appel à projet FPSPP (se reporter aux financements spécifiques) Elle peut comporter une action préalable de validation des acquis et de l'expérience ou de positionnement Elle doit donner lieu à une évaluation des compétences et des aptitudes professionnelles acquises Définie d'un commun accord entre l'employeur et le salarié et cohérente avec l'objectif de professionnalisation D'ACCOMPAGNEMENT ET ÉVALUATION Pas de durée d'accompagnement et d'évaluation prédéfinie E FINANCEMENTS Sur une base forfaitaire de 9 frais annexes et rémunérations du stagiaire Et quant le coût pédagogique est supérieur à 9 financement supérieur possible dans la limite de 15 / heure (AGEFOS PME pourra demander de justifier un coût pédagogique supérieur à 9 qui sont enregistrés au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) et dont la durée de la formation est supérieure ou égale à 150 heures les CQP de la branche sport dont la durée de la formation est comprise entre 70 et 149 heures Informations pratiques : le tuteur doit bénéficier d'une préparation à sa fonction le tuteur doit disposer du temps nécessaire au suivi des titulaires de contrats ou de périodes de professionnalisation B FORMATION DE TUTEURS Financement : Forfait de 15 HT/heure/stagiaire de 7 à 40 heures sur les fonds de la professionnalisation NB : Ces critères sont applicables sous réserve des disponibilités financières de l'opca Précisions : conditions de financement sur la période de professionnalisation P se référer à l'OPACIF UNIFORMATION Publics non éligibles Les salariés en contrat de professionnalisation ou en contrat d'apprentissage Les bénévoles ou dirigeants bénévoles (cf annexe en dernière page) Informations DIF B DUREE Durée minimum de la formation pour le financement : 21 heures Calcul des droits : 21 heures par an à partir du 1er janvier 2009 (20 heures avant) Pas de prorata pour les salariés à temps partiel si la durée de travail est supérieure ou égale à 80% de la durée légale du travail d'entretien ou de perfectionnement des connaissances contribuant à la réalisation d'un projet professionnel Actions de formation permettant le reclassement ou la reconversion professionnelle du salarié Validation des Acquis d'Expérience D'FINANCEMENTS Sur les fonds de la professionnalisation E FINANCEMENTS SPÉCIFIQUES Sur les fonds de la professionnalisation : DIF / VAE 24 heures par stagiaire maximum plafonné à 45 HT / heure / stagiaire DIF / Bilan de compétences 24 heures par stagiaire maximum plafonné à 60 HT / heure / stagiaire F DIF NON PRIORITAIRE Entreprise de moins de 10 salariés : pour le financement de demande de DIF non prioritaire se reporter aux critères de financement Entreprise de 10 salariés et plus : se reporter aux critères de financement P Annexe aux CRITERES Notion de Dirigeant Bénévole Un élu membre du bureau ou du Conseil d'Administration OU Plus rarement un cadre bénévole assumant des responsabilités bien déterminées à un niveau supérieur au sein de l'association La délégation de ces responsabilités par le bureau ou le conseil d'administration doit faire l'objet d'un mandat délivré par le bureau ou le conseil d'administration Les formations doivent OBLIGATOIREMENT avoir un lien direct avec les responsabilités exercées Seront donc exclues toutes les demandes de formations sportives (type BP JEPS et CQP) car pas en lien direct avec les responsabilités du dirigeant bénévole Les projets collectifs mis en œuvre par les têtes de réseaux visant spécifiquement les dirigeants bénévoles ne sont pas concernées (demande individuelle ou collective) Publics en Contrat Aidés : Contrat Unique d'insertion (CUI) hors emplois d'avenir Les CUI seront orientés prioritairement vers les périodes de professionnalisation Emplois d'avenir Les Emplois d'avenir Sport sont gérés sur l'activité Précisions : En période de professionnalisation la formation est réalisée pendant le temps de travail ou pour tout ou partie en dehors du temps de travail avec versement d'une allocation de formation équivalent à 50% de la rémunération nette de référence (voir fiche période de professionnalisation) AGEFOS PME ne peut pas financer la formation si le stagiaire n est plus salarié de l'entreprise (sauf cas prévus par les textes) donc arrêt du financement de la formation allant au-delà de la date de fin de contrat du CUI en cas de non renouvellement