La diffamation est une accusation personnelle qui peut être fondée ou infondée. Comprendre la notion de diffamation au travail et connaître les suites à y donner pour mettre un terme à la situation et faire valoir ses droitsEntre injures, fausses allégations et liberté dâexpression, quand parle-t-on de La notion est fréquemment utilisée mais souvent éloignée de son véritable contexte juridique.Une fois identifiée comme telle, comment agir en cas de diffamation ?On entend par diffamation le fait pour une personne de divulguer des propos accusatoires inexacts, concernant un fait précis, ceci en portant atteinte à la dignité dâune autre personne.Il pourra sâagir par exemple dâallégations racistes, sexistes, relevant de lâhomophobie (rejet de lâhomosexualité et des homosexuels) ou rejetant les personnes handicapées.La diffamation est souvent évoquée dans le cadre dâaffaires âpubliquesâ mais ce délit est également répréhensible à tous niveaux, notamment dans le cadre professionnel.La diffamation au travail peut en effet être multiforme : verbale, écrite (mails, affichages, sms, etc. Date, lieu, Prénom NOM Adresse Code postal – Ville Numéro de téléphone Adresse E-mail. Ils prendront notamment en compte le contexte, lâancienneté du salarié, etc.Le salarié victime dâacte(s) de diffamation pourra déposer une plainte auprès du Procureur de la République du lieu du délit en respectant les délais de prescription, à savoir :Le code pénal sanctionne les actes diffamatoires par des peines proportionnelles à la nature et au contexte de ces derniers.Ces sanctions vont de 38 euros dâamende (pour une diffamation non publique relative à des accusations générales) à un an de prison et 45 000 euros dâamende (pour une diffamation publique relevant du racisme, de la xénophobie, rejetant les personnes homosexuelles ou handicapées).Pour le cas spécifique de la diffamation au travail, il faut savoir que ces actes peuvent aboutir Pour une action en justice, vous devez saisir le Tribunal de Grande Instance, soit de votre lieu de résidence ou du lieu où le dommage à été subi.Morgane De Abrantes est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Si ses propos prennent la forme dâinjures devant des clients, il pourra être poursuivi pour diffamation.Les juges analysent les situations au cas par cas afin dâapprécier si les actes sont répréhensibles ou non.
Le Code du travail a prévu des dispositions relatives à la liberté d’expression au sein de l’entreprise. La diffamation au travail peut en effet être multiforme : verbale, écrite (mails, affichages, sms, etc. Elle peut être publique ou non.Lorsque les faits sont établis, l’employeur peut sanctionner le salarié fautif en prenant des mesures disciplinaires, de l’avertissement jusqu'au licenciement pour faute grave, en fonction de la gravité de l’agissement qu’il considère comme fautif.Ces dispositions ne permettent cependant pas à la personne visée par la diffamation d’agir. ), privée (dans le cadre dâun cercle restreint ou entre deux collègues), publique (sur un site internet, etc. Par exemple : Dire qu’une personne est une menteuse à votre meilleure amie dans votre salon alors que votre porte est fermée n’est pas de la diffamation. Mais qu’en est-il lorsque cette liberté est utilisée à mauvais escient et qu’elle excède les limites autorisées, notamment en cas de diffamation ? Pour en savoir plus, lire la fiche « Diffamation ». Madame, Monsieur, Je soussigné [Nom, Prénom], né le [date] à [ville] et demeurant au [adresse], souhaite porter plainte contre [Nom, Prénom] pour diffamation faisant suite aux incidents qui ont eu lieu depuis quelques semaines sur mon lieu de travail. Une diffamation peut se transformer en harcèlement (clique… Mais qu’en est-il lorsque cette liberté est utilisée à mauvais escient et qu’elle excède les limites autorisées, notamment en cas de diffamation ? Le Code du travail a prévu des dispositions relatives à la liberté d’expression au sein de l’entreprise. Notre manager disait que c'était la faute de personne et puis cette collégue a répété à tout le monde que c'était à … La dénonciation calomnieuse se rapproche de la diffamation, mais s’en distingue sur un point : son caractère partiellement ou totalement infondé (mensonger) . La diffamation est l’acte d’injurier gratuitement une personne, en l’accusant de faits dont on ne connait pas la véracité.La diffamation est généralement une insulte sur l’honneur, qui va remettre en cause la moralité ou le train de vie de la personne insultée. Le tribunal ne peut pas faire ce travail de démonstration juridique de l'infraction à la place du plaignant, sauf dans les cas de diffamation raciale, religieuse, sexiste, ou homophobe. La notion de diffamation implique que l’injure est lancée sans preuve ni possibilité de vérifier sa véracité. ).Toute la difficulté lorsque lâon évoque la diffamation est de faire la différence avec la liberté dâexpression.La liberté dâexpression est le principe, la diffamation en est une des limites : autrement dit, chacun peut exprimer son opinion dès lors que les propos ne sont pas injurieux, excessifs ou diffamatoires.Ainsi, un salarié est libre de critiquer son supérieur. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).