Tribunal judiciaire d'Annecy : coordonnées et noms des responsables Javascript est désactivé dans votre navigateur. 04 50 10 17 00 Vous venez de recevoir une convocation au pôle social du tribunal judiciaire (ex-tribunal de grande instance qui est un pôle spécialisé chargé de trancher les litiges du contentieux général de la Sécurité sociale. Vieugy 74600 Renseignements téléphoniques* Le TGI (Pôle social) compétent est celui de votre lieu de résidence. Tribunal de grande instance Thonon-les-Bains 74200 10, rue de l'Hôtel Dieu BP 50 529 74200 THONON LES BAINS 58,75 km de Annecy Palais de Justice "Novarina" 51 rue Sommeiller BP 2321Palais de Justice "Novarina" 51 rue Sommeiller BP 2321 Consulter l'annuaire Service privé fourni par DemarchesAdministratives.fr Meythet 74960 Tribunal de grande instance Bonneville Cran-Gevrier 74960 Il est important que vous connaissiez cette démarche et que vous sachiez quels en sont les tenants et les aboutissants. Comment et quand saisir le TGI/Pôle social ? Renseignements téléphoniques* Tribunal de grande instance Annecy 74000 TGI - Tribunal de Grande Instance 74 (Haute Savoie) - Annecy Description Le tribunal de grande instance (TGI) est la juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) en première instance : il connaît des litiges qui ne sont pas spécialement attribués à une autre juridiction. Toutes les informations utiles pour choisir un avocat en toute transparence et en toute confiance.Toutes les informations pour comprendre le fonctionnement de la Justice et savoir quand faire appel à un avocat.Des fiches pratiques classées par thème pour répondre à vos questions juridiques.Le Pôle social du tribunal de grande instance spécialement désigné (TGISD) est compétent pour tous les litiges relatifs aux contentieux de la Sécurité sociale en première instance (contentieux général, contentieux technique et contentieux de l’aide sociale). Tribunal de grande instance Thonon-les-Bains 74200
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Annecy est situé dans la région Auvergne-rhône-alpes. * Service privé de renseignements administratifs par téléphone, distinct de toutes administrations. Annecy-le-Vieux 74940 La procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire (ex-tribunal des affaires de Sécurité sociale) Le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) a été supprimé le 1 er janvier 2019, et jusqu'au 31 décembre 2019, le tribunal de grande instance était chargé de trancher les litiges du contentieux général de la Sécurité sociale (litiges entre les organismes de Sécurité sociale et leurs assujettis : maladies, … Les assesseurs des pôles sociaux des tribunaux judiciaires(TJ) et de la cour d'appel d'Amiens sont des juges non professionnels. L’un des assesseurs représente les salariés, l’autre, les employeurs et travailleurs indépendants. Ils assistent en binôme un magistrat professionnel pour juger le contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale au sein de ces juridictions. Rester informé des actualités citoyennes et administratives Connexion Inscription Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Le Pôle social du tribunal de grande instance spécialement désigné (TGISD) est compétent pour tous les litiges relatifs aux contentieux de la Sécurité sociale en première instance (contentieux général, contentieux technique et contentieux de l’aide sociale). Seynod 74600
Annecy se situe dans le département Haute-savoie 74. Tribunal de grande instance Annecy 74000 Cette contestation doit être adressée par lettre simple ou recommandée au tribunal de grande instance sous un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de la commission de recours amiable (CRA).